Natura 2000

Évaluation des incidences

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces.

 

L’évaluation des incidences est un outil de prévention, réglementé par le code de l’environnement, qui vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Elle a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire peut s’opposer au projet. Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

 

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur des listes d’activités, nationales et locales, susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Chaque porteur de projet peut ainsi savoir s’il est ou non concerné par l’évaluation des incidences Natura 2000.

  • L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité et à la complète charge du porteur de projet.
  • L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés.
  • L’évaluation des incidences doit être menée le plus tôt possible : plus les enjeux liés à la préservation des sites Natura 2000 seront pris en compte en amont, plus il sera aisé de prendre des mesures pour supprimer ou réduire les incidences sur le site.
  • L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation et à l’existence ou non d’incidences potentielles.

 

Le syndicat mixte peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000.

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